Administratif – OTCI

Pour vendre votre véhicule, vous avez besoin d’un certificat de non gage qui ne comporte ni gage ni opposition. Ayant hâte de vous défaire de

Vous voulez vendre votre auto, moto, quad, camion ou camping-car ? Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion ? Propriétaire ou futur acquéreur, vous devez vous

En général, la démarche administrative pour obtenir un certificat de non gage est rapide et simple. Toutefois, il peut arriver que le document soit indisponible.

Avant de pouvoir vendre ou donner votre véhicule d’occasion, vous devez demander un certificat de non gage pour le présenter au nouvel acquéreur. Mais ce

Vous cherchez la cause de l’OTCI inscrite dans le certificat de non gage de votre véhicule ? Savez-vous que les amendes impayées peuvent être à

Depuis la suppression de certains services préfectoraux dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération ou PPNG, la demande d’un certificat de non-gage gratuit ne

La présentation d’un certificat de non-gage ne suffit pas lors de la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, d’autres documents sont exigés pour finaliser la

Voiture légère, utilitaire, quad ou deux-roues; vous prévoyez de le donner à un centre véhicule hors d’usage ? Pour cela, vous devez réunir quelques documents

L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés, est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Il existe depuis 2007 et actuellement,

Vente, donation, envoi d’un véhicule à la casse ? Dans toutes ces situations, un certificat de non gage doit être présenté par le propriétaire. Et