Même si le camping-car est un véhicule récréatif, il doit avoir son certificat de non-gage au moment de la vente. Heureusement, ce document peut s’obtenir facilement lorsque vous détenez toutes les informations nécessaires à la demande. Nous vous montrons comment procéder.
Quelles sont les mentions qui apparaissent dans un certificat de non-gage pour camping-car ?
Le certificat de non-gage, qu’on appelle aussi certificat de situation administrative (CSA), est un document qui comprend l’historique d’un véhicule. Il concerne tous les véhicules motorisés d’occasion qui ont été immatriculés en France.
Le certificat de non-gage est d’une importance capitale lors de la vente d’un camping-car, car il permet de rassurer l’acheteur. Comment ? En affichant toutes les informations qui attestent de la bonne santé administrative du véhicule. Si ce dernier n’a aucun problème, que ce soit auprès du trésor public ou d’un organisme financier, le document sera vierge. Dans le cas contraire, la mention de gage ou d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) sera inscrite.
D’autres informations sont également disponibles dans le certificat :
- la date de la première mise en circulation
- les dates et les résultats des contrôles techniques
- les caractéristiques techniques du véhicule comme la marque et la couleur
- les transferts successifs de propriétaire
- les sinistres qui concernent le véhicule et qui ont donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
Demande de certificat de non-gage, comment se faire aider ?
Demander un certificat de non-gage pour camping-car est vraiment simple. Vous n’avez pas à vous déplacer, car toutes les démarches se font sur le site HISTOVEC ou SIV. Avec les bonnes informations sur le véhicule et son propriétaire, vous devriez réussir à obtenir votre certificat en quelques minutes.
Tout ce que vous avez à faire c’est remplir le formulaire de demande, puis le valider. L’historique administratif du camping-car s’affiche instantanément et il ne vous reste plus qu’à le télécharger et à l’imprimer. Vous pouvez aussi copier le lien du document et l’envoyer à l’acheteur. Ainsi, votre interlocuteur peut consulter le document directement sur le site.
En revanche, si vous avez des difficultés avec les ordinateurs et internet, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches en ligne. Il existe de nombreux prestataires privés qui proposent ce type de services contre rémunération.
Sur ce site même, nous pouvons vous accompagner dans votre demande de certificat de non-gage pour camping-car. Remplissez le formulaire sur la page d’accueil et nous nous chargerons du reste. Normalement, si les informations fournies sont correctes, nous devrions pouvoir vous envoyer votre certificat par email en peu de temps.
Si c’est pour la demande d’un certificat de non gage pour caravane, lisez cet article.
Que faire si le camping-car est gagé ou fait l’objet d’une OTCI ?
Votre camping-car fait l’objet d’un gage ou d’une opposition de transfert ? En fonction de votre situation (vendeur ou acheteur), voici les solutions qui s’offrent à vous.
Vendeur
Si un certificat de non-gage contient une mention d’OTCI, toutes les informations relatives à ce blocage devraient être disponibles dans le document : nature, cause, institution à l’origine de l’inscription…
Avant de pouvoir vendre votre camping-car, vous devez donc régulariser votre situation.
Si le véhicule est gagé, réglez toutes vos dettes pour retrouver un certificat vierge. La même solution s’applique si l’inscription d’OTCI est causée par une amende majorée impayée.
Par contre, si l’opposition est le résultat d’une expertise automobile (véhicule endommagé suite à un sinistre), vous devez d’abord faire réparer le véhicule. Ensuite, demandez une seconde expertise à vos frais.
Acheteur
Si vous avez acheté un camping-car qui fait l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation, vous avez deux options. Soit vous vous tournez vers l’ancien propriétaire pour lui demander de régulariser la situation. Soit vous demandez une annulation de la vente au tribunal. La procédure d’annulation au tribunal peut vous faire perdre beaucoup de temps et d’argent. C’est pourquoi nous vous conseillons d’exiger et bien lire le certificat de non-gage avant d’acheter un véhicule.
