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CERTIFICAT DE NON GAGE

Votre demande de certificat de non gage en ligne

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Certificat de non-gage pour camion

deux mains se passant la clé d'un véhicule devant un camion rouge

Vous souhaitez vendre votre camion sur le marché des véhicules d’occasion ? Que vous soyez une personne morale ou un particulier, vous devez passer par différentes étapes pour finaliser la transaction. La demande du certificat de non-gage figure parmi les démarches incontournables. À quoi sert ce document ? Comment l’obtenir ? Pas de panique ! Dans cet article, nous vous disons tout sur le certificat de non-gage pour camion. 

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage pour camion ?

Selon l’article L322-2 du code de la route, le vendeur a une obligation de fournir un certificat de non-gage lors de la vente de son véhicule. D’un côté, si le vendeur ne le présente pas, l’acheteur devrait l’exiger. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce papier lui permet d’éviter les mauvaises surprises au moment du transfert de la carte grise à son nom. 

Pour être plus clair, le certificat de non-gage est un document qui indique la bonne santé administrative du véhicule. Vous ne devez pas vendre un véhicule s’il fait l’objet d’une contravention non payée, s’il a été endommagé à la suite d’un sinistre ou s’il est volé. Si votre camion se trouve dans l’une de ces situations, une OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation) sera clairement inscrite dans son certificat de situation administrative. En voyant de telles mentions, l’acheteur ne doit surtout pas poursuivre la transaction. S’il s’entête à acheter, son véhicule pourrait être saisi plus tard ou il ne pourra jamais transférer la carte grise à son nom. 

Attention, le certificat de non-gage fourni par le vendeur doit dater de moins de 2 semaines. Par ailleurs, d’autres pièces sont nécessaires lors de la vente : le certificat de cession, le rapport du contrôle technique et la carte grise barrée

Les différents types de camion concernés par le certificat de situation administrative

Un camion est un véhicule qui sert au transport routier des marchandises. C’est un véhicule de plus de 3,5 tonnes et il existe différents types

  • le camion-citerne : il contient une cuve pour le transport des liquides et des produits gazeux.
  • le camion-benne : il sert en voirie ou pour des travaux publics. Ce type peut contenir une ou plusieurs (trois au maximum) bennes et une grue auxiliaire. 
  • le camion frigorifique : un camion doté d’une caisse isotherme, muni d’un groupe électrogène pour rafraîchir la caisse. Il est souvent utilisé dans le transport des marchandises périssables. 
  • Le camion plateau : un poids lourd qui sert au transport des produits volumineux tels que les automobiles et les poutres.
  • Le camion fourgon : un camion pour le transport de marchandises et de matériels. Il peut aussi être frigorifique. 
  • Le camion porte char : un véhicule destiné aux convois exceptionnels pour le transport d’objets énormes (avec des dimensions et des poids hors norme) comme des morceaux d’avion.

Si vous avez l’un de ces types de camion mentionnés plus haut et qu’il est immatriculé en France, vous devez demander un certificat de non-gage lorsque vous le mettrez en vente.

Les étapes pour demander le document sur HISTOVEC 

Il suffit de quelques clics sur HISTOVEC pour obtenir un certificat de non-gage pour camion. Voici les étapes à suivre. 

Sur la page d’accueil, commencez par choisir votre profil : êtes-vous vendeur ou acheteur ?

Ensuite, complétez le formulaire avec toutes les informations nécessaires : date d’immatriculation, numéro d’immatriculation, nom et prénoms (particulier). S’il s’agit d’un véhicule de société, vous devrez inscrire la raison sociale. Attention, si vous commettez la moindre erreur, le site affichera un message indiquant que le certificat est inexistant ou introuvable. Pour éviter cela, le mieux serait de consulter la carte grise pour s’assurer de l’exactitude des données.

Avant de valider le formulaire, vérifiez bien toutes les cases. Si tout est correct, l’historique administratif de votre camion devrait s’afficher en quelques secondes. 

Et en fonction des besoins de l’acheteur, deux options s’offrent à vous pour communiquer le document

  • téléchargez le fichier PDF et l’imprimer
  • envoyez le document par email
  • partagez le lien du certificat de non-gage pour que l’acheteur puisse le consulter directement sur la plateforme HISTOVEC

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