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CERTIFICAT DE NON GAGE

Votre demande de certificat de non gage en ligne

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CERTIFICAT DE NON GAGE

Certificat de non gage pour quad

un quad dans les montagnes

Avant de vendre ou faire don de votre quad à un particulier, vous êtes tenu de fournir un certificat de non gage à l’acheteur potentiel. Où peut-on trouver ce document obligatoire ? Comment en faire la demande ? Si vous vous posez autant de questions sur le certificat non gage pour quad, lisez cet article jusqu’au bout. Vous repartirez bien informé. 

Quand faut-il demander un certificat de non gage pour quadricycle ? 

Le quad (diminutif de quadricycle) est un véhicule à moteur non couvert, qui peut avoir 3 ou 4 roues, et une ou deux places. 

C’est un véhicule tout terrain qu’on utilise généralement à des fins de loisirs : pour faire des balades ou participer à des compétitions de quad. Le véhicule peut aussi servir pour des travaux en forêts et sur des terrains d’exploitations agricoles. 

Il faut savoir qu’un quad peut parfaitement circuler sur les routes, comme les motos et scooters. Mais pour cela, le véhicule doit : 

  • être immatriculé 
  • être assuré
  • son propriétaire doit disposer d’une carte grise du véhicule 

Si votre quad remplit les 3 conditions mentionnées plus haut, il est considéré comme tous les autres véhicules (camion, utilitaire, scooter…). Lorsque vous voudrez vous en séparer (vente, don, destruction de véhicule hors d’usage), vous devrez alors fournir un certificat de non gage

Pourquoi le certificat de non gage est important ?

Le certificat de non gage est un document indispensable lors de la vente d’un quad d’occasion. 

C’est avant tout une pièce qui retrace l’historique du véhicule : les transferts successifs, la date d’immatriculation, la date de première mise en circulation… Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est que ce document permet de savoir si le quad est gagé ou s’il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation

Si le certificat ne comporte aucune des deux mentions citées plus haut, l’acheteur peut acquérir le véhicule sans craindre la saisie de son bien plus tard. Sans aucune opposition, il pourra aussi mettre la carte grise à son nom après l’achat. 

symbole de certificat de non gage bleu

Comment demander un certificat de situation administrative pour son quad ? 

Auparavant, il existait deux types de certificat de non gage : le certificat simple et détaillé. 

Le premier était obtenu suite à une demande en ligne. Tandis que le second nécessitait un déplacement auprès de la préfecture. Car ce dernier n’est délivré que si le véhicule est gagé ou s’il fait l’objet d’une OTCI. 

Depuis le 24 juillet 2018, il n’y a plus qu’un seul type de certificat : le certificat de situation administrative détaillé. Par ailleurs, il n’est plus possible d’en faire la demande auprès de la préfecture, puisque toutes les démarches ont été dématérialisées. 

Pour obtenir votre certificat de non gage pour quad, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site HISTOVEC (pour historique des véhicules). La démarche est simple, rapide et gratuite. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande en vous munissant de la carte grise pour éviter les erreurs. Pour cela, vous avez besoin de quelques informations sur le véhicule et son propriétaire : 

  • numéro d’immatriculation 
  • date de première immatriculation 
  • date de délivrance de la carte grise 
  • nom et prénom du propriétaire 

Après validation, le site affiche instantanément le certificat. Vous pouvez alors le télécharger et l’imprimer pour donner la version papier à l’acheteur. Vous pouvez aussi simplement envoyer le certificat par mail. L’autre option consiste à copier le lien pour le communiquer à l’acheteur. Ce dernier pourra alors se rendre sur la plateforme pour consulter directement le fichier. 

À part HISTOVEC, vous pouvez faire votre demande de certificat de non gage pour quad sur le site du ministère de l’intérieur, dans la section de Système d’immatriculation des véhicules ou SIV. La démarche est identique à celle citée plus haut. 

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